Durée de la formation : 2 jours (14 heures)
lieux : Lyon ou inter- entreprise
Formation disponible à distance
Dates des sessions : tous les mois selon nombres d’inscrits
Préciser vos préférences lors d’une préinscription
Coût : à partir de 35 euros/heure. Nous consulter
Prise en charge possible par un OPCA
Objectifs de la formation
Connaître toutes les responsabilités civiles et leur mise en jeu
Analyser les contenus des RC et savoir les identifier dans le cadre juridique du code civil
Comprendre le mécanisme de gestion des sinistres des RC de droit commun pour la défense ou un recours
Programme de la formation
Distinguer les différentes RC (pénales, administratives civiles.)
Maitriser les RC du code civil (art 1382 à 1686,1137 et 1147)
Savoir différencier RC délictuelles et contractuelles
Dommages moraux, corporels, matériels et immatériels
Obligations de moyen et résultat : impact en entreprise
Maîtrise des contrats d’assurance RC du particulier et des professionnels
RC avant, pendant et après livraison, RC produits … : délais pour agir
Cas et évolution jurisprudentielles à analyser
Méthode pour gérer tout sinistre en Responsabilité Civile
Public concerné
Tout personnel du secteur d’assurance
Toute personne en gestion production ou sinistre Responsabilité Civile
Prérequis
Connaitre les bases d'un contrat d'assurance
Pédagogie
Exposé synthétique de la RC du code civil et de l’application des assurances en RC du particulier et professionnel avec des exercices jurisprudentiels
Comprendre une méthode facile pour gérer tout sinistre RC de la défense et des recours