Durée de la formation :  2 jours (14 heures)

lieux :  Lyon ou inter- entreprise

Formation disponible à distance

Dates des sessions : tous les mois selon nombres d’inscrits

Préciser vos préférences lors d’une préinscription

Coût : à partir de 35 euros/heure. Nous consulter

Prise en charge possible par un OPCA

 

Objectifs de la formation

Connaître toutes les responsabilités civiles et leur mise en jeu

Analyser les contenus des RC et savoir les identifier dans le cadre juridique du code civil

Comprendre le mécanisme de gestion des sinistres des RC de droit commun pour la défense ou un recours

Programme de la formation

Distinguer les différentes RC (pénales, administratives civiles.)

Maitriser les RC du code civil (art 1382 à 1686,1137 et 1147)

Savoir différencier RC délictuelles et contractuelles

Dommages moraux, corporels, matériels et immatériels

Obligations de moyen et résultat : impact en entreprise

Maîtrise des contrats d’assurance RC du particulier et des professionnels 

RC avant, pendant et après livraison, RC produits … : délais pour agir

Cas et évolution jurisprudentielles à analyser

Méthode pour gérer tout sinistre en Responsabilité Civile

Public concerné

Tout personnel du secteur d’assurance

Toute personne en gestion production ou sinistre Responsabilité Civile

Prérequis

Connaitre les bases d'un contrat d'assurance

Pédagogie

Exposé synthétique de la RC du code civil et de l’application des assurances en RC du particulier et professionnel avec des exercices jurisprudentiels

Comprendre une méthode facile pour gérer tout sinistre RC de la défense et des recours

 

 





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