DIF

Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein dans un cabinet d’assurance ?

La durée du DIF est de 20 heures par an, cumulables pour 6 années soit dans la limite de 120 heures.

20 heures pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (article 12.1) )

Dans l’assurance, les droits se calculent au 1er janvier.

Les salariés ne remplissant pas la condition d’ancienneté doivent attendre d’avoir 1 an d’ancienneté pour faire valoir leur droit au DIF.

 

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Les actions de formation dans le cadre du DIF se déroulent pendant ou hors du temps de travail (article 12.2).

 

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d’un groupe ou de licenciement ?

L’accord ne prévoit rien en cas de mobilité au sein d’un groupe.

 

En cas de licenciement du salarié, sauf faute grave ou lourde, le salarié peut transférer pour moitié le DIF déjà acquis et non utilisé avant son départ de la société d’assurances qu’il a quittée, dans les conditions suivantes (article 12.3) :

« – embauche par une société d’assurances dans l’année qui suit le licenciement ou la démission ;

– obligation d’informer le nouvel employeur lors de la signature du contrat de travail sur le montant des droits acquis au titre du DIF, s’il compte faire valoir ses droits dans l’entreprise qu’il intègre;

– utilisation après une année de présence dans la nouvelle entreprise, sauf dérogation accordée par l’employeur ; passé ce délai de 1 an, le DIF transféré de la précédente entreprise peut être consommé ou se cumuler avec celui acquis dans la nouvelle. »

 

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

« …Le Dif a pour objet de promouvoir prioritairement les actions relevant des catégories d’actions de formation proposées dans le cadre du plan de formation, liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi, ainsi que celles ayant pour objet le développement des compétences des salariés. Il peut également être utilisé pour la réalisation d’un bilan de compétences ou d’une action de VAE. » (art. 12-1)